Politique de gestion contractuelle
Soucieuse de faire preuve de transparence et de rigueur dans l'attribution des contrats municipaux, la Municipalité
de Sainte-Cécile-de-Milton s'est dotée d'une Politique de gestion contractuelle. Cette politique, conforme aux exigences
du Code municipal, vise à promouvoir la transparence dans l'octroi des contrats municipaux et le respect des règles
relatives à l'adjudication de tels contrats. Les membres du Conseil municipal, les dirigeants et les employés de la Municipalité
sont tenus, en tout temps, de l'appliquer dans l'exercice de leur fonctions.
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Rapport sur les contrats
Afin de remplir les nouvelles obligations en matière de gestion contractuelle, depuis le 1er avril 2011, tout citoyen de Sainte-Cécile-de-Milton peut consulter le rapport sur les contrats accordés dont la dépense est d'au moins 25 000 $. Ce rapport est publié sur le système électronique d'appel d'offres SEAO approuvé par le gouvernement du Québec.
Pour accéder au rapport, cliquer ici.
